- Domaine
Propriété Intellectuelle
Protection et valorisation des actifs immatériels des entreprises technologiques, incluant brevets, marques, droits d’auteur sur les logiciels et récupération de noms de domaine.
Services
- Stratégie de protection IP et enregistrement (OAPI, WIPO)
- Litiges et contentieux en propriété intellectuelle
- Récupération de noms de domaine (procédures UDRP/ICANN)
- Contrats de licence et de transfert de technologie
Pourquoi c'est important
Le non-respect des règles de conformité peut entraîner des amendes, nuire à votre réputation et perturber vos opérations. Un programme de conformité rigoureux renforce votre crédibilité auprès de vos partenaires, des organismes de réglementation et des investisseurs.
- FAQ
questions fréquemment posées
Pourquoi PACTA?
Nous agissons en véritable partenaire de votre organisation. Nous construisons des recommandations personnalisées, hiérarchisées et prioritaires afin d’améliorer la performance, de réduire les risques et faciliter la prise de décision stratégique.
Quel est notre objectif?
Notre objectif est d’anticiper les problématiques avant qu’elles ne surviennent. Nous vous offrons une conformité maîtrisée, une gouvernance solide et une performance optimisée.
